L’achat des produits présentés sur le site internet association-vitae.com entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d’acheter un ou plusieurs articles sur le site internet association-vitae.com dans le but de les revendre.
0. PRESENTATION DE LA SOCIETE
Le site internet association-vitae.com est la propriété et sous la responsabilité de l’association VITAE:
12, rue Diderot 21000 DIJON
Mail: contact@association-vitae.com
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d’après-vente entre VITAE (Propriétaire du site association-vitae.com) et le client.
2. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le site internet association-vitae.com.
Pour s’assurer de la volonté du client, VITAE s’engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse pourront être prises en compte par VITAE.
L’association VITAE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet association-vitae.com, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
4. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l’un des moyens de paiement suivants : cartes bancaires françaises (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) ou par compte Paypal. Le paiement par chèque est accepté, la commande ne sera alors validée qu’à la réception du chèque libellé à l’ordre de la société VITAE.
Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement par VITAE.
5. LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors éventuels frais de port.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
VITAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de VITAE jusqu’au complet paiement du prix.
6. LES GARANTIES
1. Rétractation
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à VITAE. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les articles retournés abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
VITAE est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des éventuelles participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû par VITAE dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par lettre-chèque ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre : par mail en remplissant le formulaire adéquat [on ne peut exiger du client une raison pour le retour].
A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d’acceptation de votre retour vous sera envoyé.
2. Avarie de transport
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
3. Garantie défaut de fabrication Les produits vendus sur le site internet association-vitae.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
7. SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son identifiant de client. Cet identifiant est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
8. RESPONSABILITE
La responsabilité de VITAE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de VITAE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. DONNEES NOMINATIVES
VITAE se réserve le droit de collecter des données sur le client.
Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies à travers le site internet association-vitae.com ne peuvent pas être transmises à des sociétés tierces.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à :
VITAE
12, rue Diderot 21000 DIJON
VITAE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par son partenaire, PayPlug.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site association-vitae.com sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’association VITAE. Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du site association-vitae.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’association VITAE.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’association VITAE.
11. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’association VITAE.
13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association VITAE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
16. CONDITIONS DE LIVRAISON
1. Délais Tout achat effectué sur le site association-vitae.com avant 18h sera traité dans un délai 72h dans les conditions des places (Journées Internationales, Ateliers) et de stocks (livres ouvrages) disponibles au moment de la commande. A ce délai s’appliquera le délai légale annoncé par le transporteur choisi par le client (La poste, livraison domicile).
Pour toute commande passée après 18h, les délais prendront effet à partir à partir du lendemain. Pour toute commande passée le week-end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant.
Ces délais sont des délais indicatifs et dépendants du transporteur, ils ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de VITAE.
Certaines commandes font l’objet d’une livraison différée. Dans de tels cas, la date de disponibilité des produits et de livraison est indiquée sur les fiches de produits.
2. Coûts La livraison de type COLISSIMO, est soumise à un tarif dépendant de la quantité de produits commandé. Les tarifs indiqués sont définis par VITAE en fonction du transporteur sélectionné. Les éventuels coûts supplémentaires sont à la charge de la société VITAE.
Le client a le choix de se faire livrer :
– soit à l’adresse de facturation,
– soit à une autre adresse différente que celle de facturation.
